Formation mission du Comité Social et Économique : CSE (plus de 50 salariés) : fonctionnement et missions

Objectifs

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE et de ses membres 
  • Exercer pleinement ses attributions
  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.

Public concerné

Membres élus titulaires et suppléants du CSE

Programme

Les attributions du CSE
Les règles de mise en place
La composition du CSE : rôle des membres, les règles de remplacement

Le fonctionnement du CSE :

  • Les réunions : organisation, participants
  • Les règles de prise de décision
  • Le règlement intérieur

Les moyens du CSE :

  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation : nombre, règles de répartition et de mutualisation
  • La formation
  • Le local
  • Les ressources financières

Les consultations obligatoires :

  • La BDES
  • Les consultations récurrentes
  • Les consultations ponctuelles

Le recours à expertise :

  • Les cas de recours possibles, les conditions
  • Les règles de financement

Les droits et devoirs d’alerte du CSE : description et modalités de mise en œuvre 
Les commissions du CSE

Outils pédagogiques

Diaporama, exposés, échanges, cas pratiques.

Durée 

2 journées.

Les plus de la formation : 

Une formation adaptée à vos spécificités : envoi de questionnaire préparatoire aux participants pour recueillir leurs attentes, envoi d’un document préparatoire afin de recueillir les documents, outils et données pertinentes pour la formation.
Une appropriation des connaissances à l’aide d’exercices pratiques et d’outils pédagogiques diversifiés.
Une boîte à outil du CSE transmise électroniquement avec certains documents modifiables pour être personnalisés.
Un dossier pédagogique sous forme de fiches synthétiques à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Une disponibilité de l’intervenant par courriel pour un suivi post-formation dans la durée.

 

 

 

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