Missions en santé-sécurité au travail pour membres du Comité Social et Économique : CSE - Établissement de plus de 300 salariés

Objectifs

  • Connaître les prérogatives du CSE et de ses membres
  • Connaître et savoir mettre en œuvre les principaux outils et méthodes en matière de prévention des risques professionnels 
  • Contribuer à la protection de la Santé, de la Sécurité au Travail dans l’entreprise
  • Être force de proposition dans l’entreprise en matière de Santé et de Sécurité au Travail

Public concerné

Représentants du personnel au CSE

Programme

Module 1 : Cerner le périmètre et le positionnement du CSE en santé-sécurité au travail

Durée : 1 jour

  • Tour de table : présentation personnelle, recueil des attentes
  • Les enjeux humains, financiers et juridiques de la santé-sécurité
  • Les responsabilités de l'employeur
  • Les rôles et missions du CSE
  • Les relations avec les autres acteurs santé-sécurité : externes (CARSAT, Inspecteur du Travail,…) et internes (médecin du travail, animateur sécurité, …)
  • Les attributions du CSE : les aspects santé-sécurité, les missions d'analyse des risques, d'analyse des accidents, de propositions d'amélioration
  • Le cas particulier des salariés intérimaires et des opérations réalisées par des entreprises extérieures 
  • Les moyens de fonctionnement à disposition du CSE : organisation des réunions intégrant la santé-sécurité au travail (sujets abordés, participants, fréquence...), la réalisation des inspections et des enquêtes en cas d'accident, la liberté de déplacement
  • Les ressources documentaires utiles pour le CSE : sites internet, ressources INRS, ...
  • Les informations et consultations obligatoires en matière de santé-sécurité au travail 
  • L’appel à expertise spécifique en santé-sécurité au travail : les conditions, les modalités
  • Le droit d’alerte et droit de retrait, la procédure en cas de danger grave et imminent

Module 2 : Les visites de sécurité 

Durée : 1 jour

Les enjeux :

  • réglementaires : les 9 principes généraux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels et son lien avec les travaux du CSE
  • définitions (notions de facteurs de risques, situation à risque…)
  • le mécanisme de l’Accident

La méthodologie de la visite

  • les types de visite (inspections, analyse du travail réel) : avantages et limites
  • choisir une stratégie d’intervention (thème, secteur…)
  • préparation de la visite 
  • les phases : de l’identification à la maîtrise des situations à risque
  • les outils
  • Exercice : Chasse aux risques

Les principaux facteurs de risque : éclairage, bruit, manutention, TMS, produits chimiques, machines, engins, risques psychosociaux…
Leurs causes, leurs conséquences, les observables à prendre en compte pour bien les analyser
Savoir examiner tout document utile se rattachant à la visite du CSE : document unique, registres obligatoires…

Module 3 : Analyse des accidents du travail

Durée : 1 jour

Rôle et nécessité de l’analyse des accidents

  • la pyramide des risques
  • mise en évidence de la multi-causalité des phénomènes lors de la survenance d'un accident ou d’un incident
  • l’analyse des accidents : une action de prévention

La méthode de l’analyse d’accident : 

  • les étapes
  • le recueil des faits : attitudes favorisant le dialogue, pièges à éviter, les acteurs à impliquer
  • Exercice : formuler des faits

La méthode de l’analyse d’accident (suite):

  • l’analyse des faits : la méthode de l’Arbre des Causes
  • Exercice : mini cas pratiques, simulation analyse accident sur un cas détaillé

notions d’accident du travail et de maladie professionnelle : définitions, conditions de reconnaissance

Module 4 : Analyse d’une situation concrète de travail

Durée : 1 jour

  • Visite terrain le matin : poste ou atelier de l’entreprise
  • Débriefing de la visite : déroulement, difficultés rencontrées, plan d’action
  • Synthèse des observations
  • Hiérarchisation des risques
  • Définitions d’actions d’amélioration
  • Rédaction du compte-rendu à présenter au Président du CSE
  • Communication : diffuser de l’information sur les actions conduites auprès des salariés, échanger avec les salariés et coopérer avec les autres instances représentatives du personnel.

Module 5 : Les risques psychosociaux

Durée : 1 jour

  • Définitions
  • Les moyens d’actions réglementaires du CSE
  • Des pistes pour agir : analyse de situation de souffrance au travail

Outils pédagogiques

Diaporama, exercices en groupe : atelier de réflexion collective, étude de cas, simulation.

Durée 

5 jours.

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